J.O. 32 du 7 février 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 02659

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Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité


NOR : INDI0402393V



Un récépissé de déclaration d'exploiter une installation de production d'électricité à partir de panneaux photovoltaïques a été délivré par le ministère de l'industrie à la société Gaec de L'Ill, dont le siège social est situé 20, chemin des Pierres, 68390 Sausheim.

Cette installation, d'une capacité de production de 0,9 kW photovoltaïque, est localisée à la même adresse.